PREAMBULE

L’équipe municipale de Bailly-Romainvilliers développe, depuis de nombreuses années, des actions contribuant à l’éducation et à l’épanouissement des jeunes, en les plaçant au cœur de ses préoccupations.

 

Parmi celles-ci, la création du Conseil Municipal des Enfants en 2006, l’ouverture de la Maison des Jeunes en septembre 2012 et la labellisation du Bureau d’Information Jeunesse en mars 2014.

 

Tenant compte à la fois de l’importante population de jeunes âgés de 12 à 16 ans, de la nécessité de leur proposer un dispositif dédié et répondant ainsi à la demande de jeunes élus du CME de poursuivre leur engagement dans un nouveau cadre, la municipalité a décidé de mettre en place le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

 

LES ORIENTATIONS EDUCATIVES

A travers la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes, la municipalité souhaite :

 

  • Accompagner les jeunes élus qui deviennent acteurs de la vie de leur commune, et contribuent ainsi au développement des jeunes, individus à part entière au sein de leur ville.
  • Permettre aux jeunes de grandir et de devenir des citoyens avec les droits et les obligations que cela comporte.
  • Donner la capacité de s’impliquer dans des choix collectifs, de créer du lien entre les différentes populations et tranches d’âge (petite enfance, enfance et séniors) et de conduire des projets transversaux s’inscrivant dans le cadre du PEDT de la commune.
  • Prendre en compte la parole des jeunes et mieux connaître leurs préoccupations.
  • Protéger les jeunes, en préservant la neutralité (politique, cultuelle et culturelle) du conseil, sous la responsabilité des adultes encadrant ce projet.
  • Responsabiliser les jeunes élus qui exerceront un rôle de représentativité et favoriser leur propre réflexion.
  • Favoriser la mixité géographique, sociale, de genre et d’âge.

 

QU’EST-CE QU’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ?

Le Conseil Municipal des Jeunes est un dispositif permettant d’initier les jeunes à la pratique de la démocratie à travers la découverte des institutions, de leurs fonctionnements et au rôle des citoyens.

C’est une instance citoyenne, de réflexion et de propositions qui permet aux jeunes de participer et de s’impliquer dans la vie de la commune.

 

C’est un lieu d’échanges où les jeunes élus pourront s’exprimer, débattre et être acteurs de projets qui les concernent.

 

Les débats seront liés à la mise en place d’actions concrètes.

 

LES OBJECTIFS DU CMJ

Permettre aux jeunes élus d’apprendre, de pratiquer et de promouvoir le civisme, la citoyenneté et la démocratie

  • Eduquer les jeunes à la pratique de la démocratie.
  • Permettre aux jeunes d’acquérir des « savoirs » concernant les institutions de la République.
  • Permettre aux jeunes de comprendre le fonctionnement d’une démocratie, les lois, les règles et les institutions qui régissent notre pays.

Encourager les jeunes à participer à la vie de la commune en leur donnant la possibilité d’agir, de préparer, proposer et réaliser des projets concrets

  • Reconnaître les jeunes comme acteurs de leur commune.
  • Accompagner les jeunes dans les démarches d’élaboration d’un projet : conception, élaboration, réalisation et valorisation.
  • Former les jeunes à la connaissance de leur territoire et développer leur sentiment d’appartenance à la commune.

Faire acquérir aux jeunes le sens des engagements et des responsabilités

  • Représenter tous les jeunes de la ville auprès de la municipalité et tenir compte des envies et attentes de leurs pairs.
  • Accompagner les jeunes dans leurs nouvelles missions.
  • Agir pour et avec les autres dans l’intérêt général.

Concevoir un lieu d’expression

  • Permettre aux jeunes de s’exprimer dans un cadre sécurisant.
  • Permettre aux jeunes de contribuer à l’apprentissage de l’exercice du débat collectif et de la négociation.
  • Développer leur expression orale, leur écoute, leurs argumentations, le respect de la parole de l’autre, leurs prises de décisions et leurs choix.
  • Prendre en considération les idées et les demandes des jeunes.

 

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

La durée du mandat

La durée du mandat est de deux années scolaires consécutives.

Le public concerné

Le Conseil Municipal des Jeunes est ouvert aux élèves de 5ème, de 4ème et 3ème du collège « Les Blés d’Or » de Bailly-Romainvilliers âgés de moins de 16 ans lors des élections.

Le public électeur sera constitué des élèves de 5ème, de 4ème et 3ème du collège « Les Blés d’Or » de Bailly-Romainvilliers.

Le nombre de conseillers

Le nombre de conseillers sera attribué de manière proportionnelle aux nombres de classe par niveau au sein du collège « Les Blés d’Or ».

 

L’ORGANISATION DES ELECTIONS

Information préélectorale

Dès fin septembre, l’animateur(rice) du CMJ distribuera une plaquette d’information « Guide de l’électeur et du candidat » et le dossier de candidature à tous les élèves de 5ème, 4ème et 3ème en partenariat avec le collège « Les Blés d’Or ».

 

L’animateur(rice) en charge du CMJ complétera cette information par une intervention dans les classes concernées.

 

La déclaration des candidatures

Les jeunes qui désirent être candidats devront remplir et signer un dossier de candidature qu’ils devront déposer dans l’urne située au collège. Ce dossier comporte la déclaration de candidature, l’autorisation parentale et la profession de foi.

La déclaration des candidatures se fera pendant les trois semaines qui précèdent les vacances d’automne. Durant cette période, des permanences « d’information et d’aide aux candidats » seront organisées au sein du collège lors de la pause méridienne pour les demi-pensionnaires et/ou lors des récréations pour les externes. D’autres permanences pourront être prévues au sein de la Maison des Jeunes. Ces temps permettront aux jeunes d’avoir une aide pour remplir leur profession de foi et seront assurées par l’animateur(rice) du CMJ.

 

La campagne électorale

Les modalités de la campagne électorale seront affichées au sein du collège au cours des trois semaines précédant l’élection.

Chaque candidat disposera de moyens identiques pour mener à bien sa campagne. Les professions de foi transmises dans le dossier de candidature seront réimprimées.

 

Les élections

Elles auront lieu le 20 novembre, journée symbolique (journée nationale des droits de l’enfant). Dans le cas où cette date serait un jour de week-end, les élections auront lieu le jeudi de la semaine précédente ou de la semaine suivante.

 

Les élections se dérouleront dans l’enceinte du collège « Les Blés d’Or », en accord avec l’Éducation Nationale, sur le temps scolaire.

La mise en œuvre et la réussite de ce projet nécessiteront l’adhésion de tous les partenaires, notamment ceux de la communauté éducative.

En accord avec le principal du collège, un représentant du service jeunesse, un membre du comité de pilotage, ou l’animateur(rice) référent sera présent afin d’apporter une aide dans le déroulement de l’élection.

 

Le mode de scrutin

Le scrutin sera uninominal, à un tour, à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune sera élu.

Les candidats arrivant en 6ème et 7ème positions seront élus conseillers suppléants.

 

Le vote

Chaque élève du collège « Les Blés d’Or » disposera d’une carte d’électeur nominative.

Le vote s’effectuera à bulletin secret. La ville assurera la logistique : les urnes, les isoloirs et autres fournitures nécessaires au bon déroulement des élections.

 

L’organisation et le déroulement des élections seront préparés avec le représentant du collège « Les Blés d’Or » lors d’une réunion préalable afin de ne pas perturber la vie scolaire.

 

Les horaires du scrutin seront établis en amont avec les représentants du collège « Les Blés d’Or ».

Chaque élève votera pour 1 candidat du même niveau scolaire que lui.

Exemple : un élève de 4ème votera pour un seul candidat de 4ème.

Le vote sera suivi du dépouillement.

 

Le bureau de vote sera composé de deux assesseurs et d’un président :

  • Pour le 1er mandat, la présidence sera assurée par l’animateur(rice) du CMJ et les assesseurs seront désignés parmi les candidats.
  • Pour les mandats suivants, le président et les assesseurs seront des élus sortants volontaires et/ou désignés.

 

Pour le dépouillement, quatre élèves volontaires, non candidats, seront sollicités.

 

La table de dépouillement sera composée de:

  • Un élève qui ouvre l’enveloppe,
  • Un élève qui lit à haute voix les noms des candidats choisis,
  • Deux élèves qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage.

 

Seront déclarés nuls :

  • Toute enveloppe sans bulletin
  • Tout bulletin sans enveloppe
  • Tout bulletin autre que ceux imprimés
  • Tout bulletin portant des signes distinctifs

 

Le président remplira le procès-verbal et proclamera les noms des élus.

 

L'installation du Conseil Municipal des Jeunes

L’installation du Conseil aura lieu en décembre, la présidence des sessions plénières sera assurée par le Maire de Bailly-Romainvilliers.

 

L’échéancier

L’échéancier sera révisé lors de chaque mandat afin que les dates soient adaptées à l’année d’élection.

 

ROLES DES ACTEURS DU CMJ

Les rôles des jeunes élus

  • Etre présent et participer aux commissions et aux séances plénières,
  • Réfléchir et participer à la vie de la commune,
  • Etre force de proposition et élaborer des projets avec les autres et les mener à bien,
  • Etre porte-parole des jeunes Romainvillersois,
  • Etre représentant des jeunes de la commune lors des événements municipaux.

 

Le rôle des conseillers suppléants

Deux conseillers suppléants sont élus par niveau scolaire. Il s’agit des jeunes dont le résultat les positionne juste après les candidats élus en fonction du nombre de sièges disponibles, à savoir des candidats arrivant en 6ème et 7ème positions.

 

Les conseillers suppléants sont des conseillers suppléants de commission (cf. p9). Ils doivent s’inscrire en début de mandat dans une commission et sont amenés à remplacer un jeune élu démissionnaire ou absent de sa commission.

 

Les six conseillers suppléants participent aux commissions et aux séances plénières. Lors des séances plénières, ils n’ont pas le droit au vote sauf en cas de remplacement d’un conseiller titulaire absent de la même commission. Ils seront conviés à l’ensemble des manifestations, cérémonies et actions à destination du conseil.

 

Le rôle de l’animateur(rice)

L’animateur(rice) du Conseil Municipal des Jeunes est rattaché(e) à la direction du pôle famille qui conçoit et assure la mise en place de ce projet.

L’animateur(rice) est garant(e) des valeurs de solidarité, de démocratie, d’égalité et de tolérance en respectant la déclaration des Droits de l’Homme et la convention internationale des Droits de l’Enfant.

Elle doit concevoir un espace de travail structuré et agréable pour chaque jeune élu. Il (elle) devra faire preuve d’intégrité et accompagner les jeunes élus dans le cadre défini dans la présente charte.

 

L’animateur(rice) a pour principales missions de :

  • Contribuer à la mise en place et au développement du Conseil Municipal des Jeunes sur la commune,
  • Accompagner les jeunes élus et être référent(e) pour les jeunes, les familles et les partenaires,
  • Mettre en place les élections du CMJ,
  • Préparer et animer les commissions, les réunions et les séances plénières du conseil,
  • Assurer l’ensemble du travail administratif lié au poste : compte-rendu de réunions, bilan des actions conduites, convocations, aide et suivi des projets,
  • Travailler avec les services de la mairie, les enseignants, les élus municipaux et en partenariat avec les prestataires et institutions extérieurs.

 

Le rôle du comité de pilotage

Le Comité de pilotage, associant des élus et différents partenaires représentatifs de la communauté éducative est chargé d’élaborer le projet global du Conseil Municipal des Jeunes, de le mettre en œuvre et d’en assurer son développement. Il doit proposer les modalités de fonctionnement, les contrôler et garantir la neutralité des actions conduites par les jeunes élus.

 

Il est constitué des membres suivants :

  • Le Maire ;
  • L’adjoint(e) au Maire délégué(e) à l’enfance et à la jeunesse ;
  • Le(a) conseiller(e) municipale délégué(e) au Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes et aux jumelages ;
  • Le(a) conseiller(e) municipale délégué(e) à la jeunesse, à l’emploi et à la formation ;
  • Le(a) principal(e) du collège « Les blés d’or » ou son représentant ;
  • Le(a) directeur(rice) du Pôle famille ;
  • Le(a) responsable enfance/ jeunesse ;
  • Un(e) représentant(e) du service jeunesse ;
  • Le(a) coordinateur(rice) CME/PEDT ;
  • L’animateur(rice) du CMJ.

 

FONCTIONNEMENT DU CMJ

Le Conseil Municipal des Jeunes s’en tiendra strictement, dans son fonctionnement et dans toutes ses actions, aux exigences des principes de laïcité et de neutralité et dans le respect de la liberté de conscience des jeunes élus. L’exploitation des actions du Conseil Municipal des Jeunes par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques, sectaires ou religieux est exclue.

 

Les commissions :

Les commissions seront officialisées lors de la première assemblée plénière en fonction des thèmes prioritaires retenus par les jeunes élus.

 

Les commissions se réuniront au moins trois fois par trimestre. Les idées émises par les jeunes seront débattues en commission. Tous les membres des commissions sont libres de s’exprimer.

 

Les commissions ont pour mission de proposer et d’élaborer les projets qui seront proposés et votés en séance plénière.

 

En cours de mandat, les titulaires ont la possibilité de changer 1 fois de commission selon les critères à définir avec l’animateur(rice) du CMJ.

 

Les séances plénières :

Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira une fois par trimestre en séance plénière au sein de la salle du Conseil Municipal. Ces réunions seront publiques.

 

Les séances plénières ont pour objectif de présenter les projets portés par les commissions puis d’être soumis à discussion et votés. Chaque conseiller titulaire a le droit de vote pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. Les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d’un des membres, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

 

La présidence des séances plénières sera assurée par le Maire de Bailly-Romainvilliers. Tous les jeunes élus devront être présents lors des séances plénières. En cas d’absence, l’animateur(rice) du CMJ devra être prévenue en amont.

 

Certains points pourront être relayés, faire l’objet d’une délibération ou d’une motion en conseil municipal.

 

Le compte-rendu des séances fera l’objet d’une communication via les différents supports municipaux.

 

A la fin de chaque séance plénière, un vice-président sera élu afin de diriger la prochaine séance plénière.

 

Démission d’un conseiller élu :

Dans le cas d’une démission, il sera demandé au jeune titulaire démissionnaire de rédiger un courrier de démission et de le transmettre à l’animateur(rice) en charge du CMJ.

 

Suite à la démission d’un conseiller titulaire, un des conseillers suppléants du même niveau scolaire que le démissionnaire deviendra conseiller titulaire. Il intégrera la commission du démissionnaire et pourra voter en séances plénières.

 

Dans le cas où il n’y aurait plus de conseiller suppléant, plusieurs modifications devront avoir lieu :

 

Si le cas se présente au cours de la première année des élections :

  • De nouvelles élections auront lieu au sein du collège, sur le même mode de fonctionnement que les élections habituelles.
  • Les candidats seront issus des candidatures des élections du 20 novembre. Les électeurs seront les élèves de 5ème, 4ème et 3ème.

 

Si le cas se présente dans la seconde année de fonctionnement :

  • Les élus du CMJ organiseront en séance plénière, une élection anticipée.
  • Il faut nécessairement prendre en compte le fait que les 3èmes de l’année précédente sont devenus des 2ndes la deuxième année. Les candidats seront issus d’un appel à candidature chez les élèves de 5ème et de 4ème. Les élections concerneront donc uniquement les collégiens de 5ème et de 4ème.