LES ORIENTATIONS ÉDUCATIVES

La très forte population enfantine de notre commune et la volonté de contribuer à l’éducation globale de l’enfant en le plaçant au cœur de nos préoccupations, est une des priorités du projet municipal.

 

Le Conseil Municipal d’Enfants est un outil permettant d’initier les enfants à la pratique de la démocratie en abordant des concepts complexes tels que : la représentation, les institutions, les lois (...)

 

A travers la mise en place du Conseil Municipal d’Enfants, la municipalité souhaite :

 

  • Permettre à l’enfant de devenir acteur, et pas seulement spectateur de la vie de leur commune. Contribuer ainsi au développement de l’enfant, individu à part entière dans la cité.
  • Permettre à l’enfant de devenir un citoyen, faisant preuve de civisme, avec les droits et obligations que cela comporte et en lui permettant de s’impliquer dans des choix collectifs.
  • Prendre en compte la parole de l’enfant et mieux connaître ses préoccupations.
  • Protéger l’enfant, en préservant la neutralité (politique, raciale, religieuse) du conseil mais sans occulter la responsabilité des adultes encadrant ce projet.
  • Responsabiliser l’enfant qui aura ainsi une certaine représentativité et favoriser sa propre réflexion.

 

Le Conseil Municipal d’enfants sera un lieu d’échange. Les enfants pourront s’y exprimer, débattre et être acteur de projets qui les concernent. Les débats seront liés à la mise en place d’actions concrètes.

LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Dans le cadre du conseil, nous développerons les objectifs suivants :

 

Pour les adultes :

 

Reconnaître l’enfant comme un acteur dans sa ville

  • Permettre à l’enfant d’agir dans et pour sa commune.
  • Former l’enfant à la connaissance de son territoire et développer son sentiment d’appartenance à la cité.
  • Apprendre à l’enfant à découvrir leur ville et les acteurs locaux.
  • Élaborer et réaliser des projets.

 

Éduquer les enfants à la pratique de la démocratie

  • Connaître les lois, règles, institutions qui régissent notre pays.
  • Faire acquérir à l’enfant le sens de son engagement, de ses responsabilités.
  • Agir pour et avec les autres, dans l’intérêt général.
  • Avoir une attitude citoyenne dans leurs actes quotidiens.

 

Concevoir un lieu d’expression pour les enfants

  • Permettre à l’enfant de s’exprimer dans un cadre sécurisant.
  • Prendre en considération ses idées, demandes, réflexions.
  • Être à l’écoute de ses préoccupations.
  • Amener l’enfant progressivement à structurer sa pensée.

 

Accompagner l’enfant dans ses nouvelles missions

  • Former les enfants à leur rôle « d’élu » (notion de la représentativité)
  • Les protéger de l’environnement.

 

Pour les enfants :

 

Il s’agit d’un apprentissage. Cette expérience doit leur permettre d’acquérir :

 

  • Des « savoirs » concernant les institutions de la république.
  • De comprendre le fonctionnement d’une démocratie.
  • De concevoir, élaborer, réaliser un projet dans sa globalité.
  • De développer son expression orale, d’apprendre à écouter, argumenter, respecter la parole de l’autre, faire des choix, prendre des décisions.
  • D’être le représentant d’un groupe, de ses électeurs.

 

LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

La durée du mandat :

La durée du mandat est de deux années scolaires.

Le public concerné :

Le public éligible : les enfants de CM1, CM2 et 6ème des groupes scolaires élémentaires et du collège « Les Blés d’Or », de la commune de Bailly-Romainvilliers.

Le public électeur sera les enfants en classe de CM1, CM2 et de 6 ème domiciliés sur la commune de Bailly-Romainvilliers.

Le nombre de conseillers :

Le nombre de conseillers sera de vingt et un enfants et de quatre enfants suppléants. Les enfants non scolarisés à Bailly mais domiciliés sur la commune, seront rattachés au groupe scolaire des Alizés.

Le Fonctionnement interne du conseil :

Les commissions :

 

Le Conseil Municipal d’Enfants fonctionnera sous la forme de commissions de travail thématiques. Ces commissions seront définies par les enfants en fonction de leurs préoccupations et centres d’intérêts. Elles seront au nombre de 4 maximum.

Les réunions de commission auront lieu au moins deux fois par mois. Les idées émises par les enfants seront débattues en commission Les projets seront proposés et votés en séance plénière.

 

Les séances plénières :

 

Le conseil municipal d’enfants se réunira une fois par trimestre. Ces réunions seront publiques.

La présidence des séances plénières sera assurée par le Maire de Bailly-Romainvilliers.

Certains points pourront être relayé ou faire l’objet d’une délibération ou motion en conseil municipal.

Le compte-rendu des séances fera l’objet d’une communication via les différents supports municipaux.

 

Le conseiller suppléant :

 

Un conseiller suppléant est élu par établissement scolaire. Il s’agit de l’enfant en CM2 et en 6ème dont le résultat le positionne juste après les candidats élus en fonction du nombre de siège c'est-à-dire le 4ème aux Coloriades et aux Girandoles, le 3ème aux Alizés et le 6ème au collège. Ce conseiller est un conseiller suppléant de commission c'est-à-dire qu’il doit s’inscrire en début de mandat dans une commission et qu’il est amené à remplacer un enfant élu démissionnaire ou absent du Conseil Municipal des Enfants.

Ces quatre élus se réuniront une fois tous les deux mois afin de suivre les projets mis en place dans chaque commission.

Ils seront conviés à l’ensemble des manifestations, cérémonies, actions à destination du conseil.

 

Dans le cas où il n’y aurait plus de conseiller suppléant, plusieurs modifications devront avoir lieu :

 

Si le cas se présente dans la première année des élections :

  • De nouvelles élections auront lieu au sein des trois écoles et au collège, sur le même mode de fonctionnement que les élections habituelles afin de veiller à la représentation des groupes scolaires.
  • Les candidats seront issus des candidatures CM2 et 6ème des élections du 20 novembre, afin de veiller à la représentation selon la tranche d’âge. Les électeurs seront les enfants de CM1, CM2 et 6ème.

 

Si le cas se présente dans la seconde année de fonctionnement :

  • Les élus du CME organiseront en séance plénière, une élection anticipée.
  • Il faut nécessairement prendre en compte le fait que les CM2 de l’année précédente sont devenus des 6èmes dans la seconde année. Les candidats seront issus d’un appel à candidature chez les enfants de 6ème. Les élections concerneront donc uniquement les collégiens (6ème).
  • Les électeurs seront les enfants du CME.

L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Les élections :

Elles auront lieu le 20 Novembre. Journée symbolique, journée nationale des droits de l’enfant. Les élections se dérouleront dans l’enceinte des établissements, en accord avec l’Éducation Nationale.

La mise en œuvre et la réussite de ce projet nécessitera l’adhésion de tous les partenaires, notamment de la communauté éducative.

En accord avec les directeurs d’écoles et le collège, un directeur des accueils de loisirs, un membre du comité de pilotage, ou l’animateur réfèrent sera présent, afin d’apporter une aide dans le déroulement de l’élection.

Le mode de scrutin :

Scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune sera élu.

Le candidat en CM2/6ème arrivant en 4ème position sera élu conseiller suppléant.

 

Le vote :

Chaque enfant disposera d’une carte d’électeur nominative.

Le vote s’effectuera à bulletin secret. La ville fournira toute la logistique : les urnes, les isoloirs et autres fournitures nécessaires aux élections.

 

L’organisation et le déroulement des élections seront préparés avec l’équipe enseignante de chaque établissement lors d’une réunion préalable afin de ne pas perturber la vie scolaire.

 

Le scrutin se déroulera simultanément dans tous les établissements sur la matinée et devra être clos à 11h30.

Dans les écoles élémentaires, chaque enfant votera deux fois : une fois pour un candidat en CM1 et une fois pour un candidat en CM2.

Il sera suivi du dépouillement.

Le bureau de vote sera composé de deux assesseurs et d’un président.

 

Pour le dépouillement, chaque classe désignera quatre enfants non candidats et non membres du bureau.

 

La table de dépouillement sera composée de quatre enfants :

  • Un enfant qui ouvre l’enveloppe
  • Un enfant qui lit à haute voix le nom des candidats choisis
  • Deux enfants qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage.

 

Seront déclarés nuls :

  • Toute enveloppe sans bulletin
  • Tout bulletin sans enveloppe
  • Tout bulletin autre que ceux imprimés
  • Tout bulletin portant des signes distinctifs

 

Le président remplira le procès verbal et proclamera le nom des élus.

 

Information préélectorale :

Dès le 15 septembre, une plaquette informative « Guide de l’électeur et du candidat » sera distribué dans chaque établissement pour chaque classe de CM1, CM2 et 6ème.

 

L’animateur en charge du CME complétera cette information par une intervention dans chaque classe concernée.

 

La déclaration des candidatures :

La déclaration des candidatures se fera entre le 2 octobre et le 25 octobre. Durant cette période, des permanences « d’information et d’aide aux candidats » seront organisés dans chaque établissement sur des temps périscolaires (ex : Pause méridienne). Elles seront animées par l’animateur du CME.

 

Les enfants qui désirent être candidats devront remplir et signer l’imprimé inclus dans la plaquette comprenant la déclaration de candidature, qu’ils devront remettre à l’animateur lors des permanences.

La déclaration de candidature devra être accompagnée d’une autorisation parentale.

 

La campagne électorale :

La campagne électorale aura lieu dans chaque établissement du 6 au 18 novembre, les années d’élections.

Des affiches standarts seront fournies dans les établissements pour que les candidats puissent faire leur campagne.

 

L’Installation du Conseil Municipal :

L’installation du Conseil aura lieu en Décembre, la présidence des sessions plénières sera assurée par le Maire de Bailly-Romainvilliers.

LE RÔLE DE L’ANIMATEUR

L’animateur du Conseil Municipal d’Enfants est rattaché à la Direction du pôle famille qui conçoit et assure la mise en place de ce projet.

L’animateur est le garant des valeurs de solidarité, de démocratie, d’égalité, de tolérance, de droits de l’homme et de l’enfant durant les débats.

Il devra faire preuve d’intégrité et accompagner l’enfant dans le cadre défini dans la présente charte.

 

L’animateur a pour principales missions de :

  • Contribuer à la mise en place et au développement du Conseil Municipal d’Enfants sur la commune ;
  • Mettre en place les élections du CME ;
  • Préparer, animer, les commissions, réunions et séances plénières du conseil ;
  • Assurer l’ensemble du travail administratif lié au poste : compte-rendu de réunions, bilan des actions conduites, convocations, aide, et suivi des projets ;
  • Travailler avec les services de la mairie, les centres de loisirs, les enseignants, les élus adultes et en partenariat avec les prestataires et institutions extérieurs.

LE RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE

Le Conseil Municipal d’Enfants s’en tiendra strictement, dans son fonctionnement et dans toutes ses actions aux exigences des principes de laïcité et de neutralité, dans le respect de la liberté de conscience des enfants. L’exploitation des actions du Conseil Municipal d’Enfants par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques, sectaires ou religieux est exclue.

 

Un Comité de Pilotage, associant des élus et différents partenaires représentatifs de la communauté éducative a été créée.

 

Il est constitué des membres suivants :

  • Le Maire ;
  • Un représentant de l’équipe enseignante ;
  • Le principal du collège « Les blés d’or » ou son représentant ;
  • Un représentant de l’inspection de l’éducation nationale ;
  • L’adjointe au maire déléguée à la vie de la famille
  • La conseillère municipale déléguée au CME;
  • La conseillère municipale à la vie périscolaire ;
  • Un représentant des centres de loisirs ;
  • La directrice du pôle famille ;
  • Le responsable du service enfance, restauration ;
  • La coordinatrice des projets transversaux.

 

Ce comité de pilotage est chargé d’élaborer le projet global du Conseil Municipal d’Enfants, de le mettre en œuvre et d’en assurer son développement. Il doit proposer les modalités de fonctionnement, les contrôler et garantir la neutralité des actions conduites par les enfants.