PREAMBULE

L'investissement et l'expérience de nos aînés sont des atouts formidables pour la ville de Bailly-Romainvilliers qui entend les valoriser. Conformément à ses engagements, la ville souhaite renforcer la démocratie participative au travers de la mise en place du Conseil des Sages. Le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de propositions qui, par ses avis et études, éclaire le Conseil municipal sur les différents projets et les différents dossiers d'intérêt général intéressant la ville de Bailly-Romainvilliers. Ses membres mènent collectivement une réflexion permanente sur la vie locale. Le Conseil des Sages travaille en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée et d'opinion. Complément indispensable des autres instances de démocratie participative.

Avec la création de ce conseil, la ville de Bailly-Romainvilliers entend ainsi inviter ses « aînés », véritable vivier d’énergie, de compétences, de connaissances et d’expériences, à s’engager dans la vie de la cité. Ils contribueront ainsi, par leurs actions, à améliorer la qualité de vie, au mieux vivre ensemble, à enrichir les liens intergénérationnels, en lien avec les élus, les autres instances de démocratie participative ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs locaux.

 

Disponibilité des ainés

 

ARTICLE 1. – Modalités de désignation des membres

La désignation des membres se fait par bulletin de candidature volontaire suite à un appel à candidature.

  • S’il y a plus de 15 volontaires la municipalité se chargera d’organiser un tirage au sort en séance ouverte au public.
  • S’il y a moins de 15 volontaires les membres seront désignés d’office. Dans le cas où il y aurait moins de 15 membres volontaires, le conseil des sages sera tout de même viable.

 

Un nouvel appel à candidature sera lancé par la municipalité lors d’une démission d’un membre.

 

ARTICLE 2. - Fonctionnement du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages s'articule autour d'une assemblée plénière et de commissions de travail thématiques. Les réunions de cette instance ont lieu dans des bâtiments publics, mis à disposition par la Ville.

 

Le conseil des sages sera découpé en 3 commissions thématiques. Chaque membre devra lors de la séance plénière d’installation choisir au minimum une commission dans laquelle il siègera pour une durée minimum d’un an.

 

Les commissions auront lieu une fois par mois.

 

1.1 L'assemblée plénière

L'Assemblée plénière est convoquée et présidé par le Maire. Les propositions ou avis du Conseil des Sages ne peuvent être validés qu'en Assemblée plénière, à la majorité des membres présents. L'assemblée plénière se tient au moins trois fois par an. Le mandat du Conseil des Sages est fixé à deux ans. Les membres du Conseil des Sages ne peuvent être membres des conseils de quartier. Le Maire est membre de droit, ainsi que l'Adjoint au Maire délégué à la démocratie participative. Le Conseil des Sages est composé de quinze membres parmi les habitants de 65 ans et plus, ayant fait acte de candidature, désignés si nécessaire par tirage au sort.

 

1.2 Les commissions thématiques

Des commissions de travail sont mises en place afin d'organiser le travail du Conseil des Sages. Leur dénomination et leur rôle sont définis en lien avec la municipalité. L'inscription dans au moins une des commissions thématiques est obligatoire. Chaque membre choisit librement la ou les commissions dans lesquelles il souhaite s'impliquer. Le service Démocratie Participative définit le planning de réunions en s'assurant des possibilités matérielles d'organisation. Pour mener à bien ses travaux, chaque commission, peut s'adjoindre la compétence des services municipaux et des élus. Le service Démocratie Participative coordonne les demandes. Il est également chargé : - du bon déroulement des Assemblés plénière en organisant les prises de parole et en veillant à la libre expression de tous les membres. - d'assurer les liens avec les élus en charge du Conseil des Sages pour préparer l'Assemblée plénière, en transmettant une synthèse faisant état de l'avancement des travaux des commissions en vue de sa présentation en Assemblée plénière. - d'assurer les convocations et les réservations de salles aux différentes réunions, assemblées et commissions. - d'assurer la transmission des différents comptes rendus auprès des membres du Conseil des Sages.

 

ARTICLE 2 - Modalités de collaboration avec la ville

Le Conseil des Sages est un espace de concertation amené à formuler des avis, à faire des propositions sur des dossiers d'intérêt général concernant la commune. Il a pour objectif de donner un éclairage sur des sujets touchant à la vie locale qui lui sont confiés par la municipalité. Il sera amené à travailler avec les autres instances participatives de la ville.

 

ARTICLE 3 – Assiduité

Pour garantir le bon fonctionnement de cette instance de démocratie participative Les membres s’engage à être présent aux différentes réunions. Le manque d’assiduité pourra conduire à son remplacement définitif.

 

ARTICLE 4 - Obligation de réserve et de discrétion

Les membres du Conseil sont tenus, dans l'exercice de leur mandat à un devoir de réserve et de discrétion. Ils s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles les documents qu'ils auront à connaitre dans le cadre de leurs missions. Ils s'interdisent également toute communication extérieure sur les conclusions de leurs travaux. Ils ne peuvent donc prendre position au nom du Conseil des Sages que s'ils ont été dûment mandatés par celui-ci. Aucune information sur les travaux du conseil des Sages ne sera divulguée avant que Madame le Maire ou son représentant élu n'ait donné accusé réception de ceux-ci. Il n'y aura pas de propriété intellectuelle des dossiers traités. Toute utilisation du fichier des membres du Conseil des Sages à des fins personnelles est interdite.

 

ARTICLE 5 - Perte de qualité de membre

5.1 Par démission

Le membre du C des s par démission perd après courrier réceptionné par Mme le Maire ou l’élu en charge.

5.2 Par exclusion

Le membre qui aurait manqué à son devoir de réserve en application de l'article 4 de la présente charte, pourra être exclu après avoir été entendu par le Maire ou l'élu en charge du Conseil des Sages.

5.3 Remplacement des membres

Le remplacement des membres sera organisé en faisant appel à la liste complémentaire dans l'ordre du tirage au sort parmi les candidats.

 

ARTICLE 6 - Engagement des membres et de la municipalité

La municipalité s'engage à apporter une réponse motivée à toutes les propositions et aux questions posées par l'assemblée plénière du Conseil des Sages. L'activité du Conseil des Sages fera l'objet d'une publication dans les divers supports de communication de la ville, sur décision du Maire ou de l'élu en charge de la démocratie participative.

 

ARTICLE 7 - Logistique et assurances

7.1 Appui logistique

Le service Démocratie participative est chargé d'accompagner et de faciliter le travail du Conseil des Sages. Il apporte son appui logistique. Son champ d'intervention et ses obligations sont fixés par la municipalité.

7.2 Assurances

Les membres du Conseil des Sages sont pris en charge par la responsabilité civile de la ville au titre des dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.

 

ARTICLE 8 – Modification de la charte

La présente charte pourra faire l'objet de modifications qui devront être approuvées par le Conseil Municipal.