Réunions publiques

Réunion publique (Ville)

La première réunion est une présentation globale de la démocratie participative. Elle s’adresse, sur inscription à tous les habitants, Romainvillersois.

Lors de cette première réunion, les habitants pourront s’inscrire sur une liste de volontaires afin de participer au conseil de leur quartier. (cf : composition conseils de quartier).

Réunion publique (Quartier)

A l’initiative des conseils de quartier des réunions publiques auront lieu 2 fois par an minimum. Ces réunions doivent permettre de s’informer et de s’exprimer sur les projets municipaux à l’échelle du quartier.

 

La date des réunions sera communiquée à l’avance par le biais des outils de communication de la ville.

 

La réunion de quartier est un lieu d’échange, d’écoute et de discussion. Aucune décision n’est prise lors de ces réunions.

 

Les réunions de quartier sont présidées par Mme le Maire ou un élu et peuvent être au besoin animées par un animateur professionnel.

Les Conseils de quartiers

Il sera créé trois Conseils de quartiers dont les périmètres correspondent à une logique géographique et démographique :

  • le Conseil de quartier du centre;
  • le Conseil de quartier du Golf ;
  • le Conseil de quartier des Sources ;

Le mode de fonctionnement commun aux trois Conseils de quartiers se décline comme suit.

Rôle et compétence

Les Conseils de quartiers sont des outils privilégiés d’expression des habitants de la commune, destinés à servir la démocratie participative locale et à promouvoir une citoyenneté active. Le Conseil de quartier est un lieu de démocratie participative qui vient compléter la démocratie représentative. Son rôle est différent et complémentaire de celui du conseil municipal et des associations locales.

Le Conseil de quartier traite des questions d’intérêt général. C’est un lieu d’initiative et de réflexion ayant pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers. Il est le lieu privilégié de la concertation entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant sur le territoire.

Composition

Le Conseil de quartier regroupe à l’échelle de son périmètre géographique :

  • des représentants des habitants ;
  • des élus municipaux.

Le Conseil de quartier est composé de 11 membres majeurs en possession de leurs droits civiques,

 

1. Collège des habitants :

  • 4 membres tirés au sort parmi les bulletins de volontaires déclarés par quartiers et déposés en Mairie ou lors de la première réunion publique,
  • 4 membres tirés au sort, et acceptant cette fonction, dans la liste électorale correspondant au Conseil de quartier (à défaut d‘acceptation, il y a tirage au sort parmi les volontaires déclarés),
  • 6 suppléants seront désignés par tirage au sort, 3 sur la liste des volontaires ainsi que 3 sur la liste électorale. Les suppléants pourraient être amenés à devenir titulaires en cas de démission d’un des membres du conseil.

2. Collège des élus :

  • 2 élus municipaux : l’Adjoint à la démocratie participative et un conseiller municipal (résidant dans le quartier).
  • Mme le Maire est membre de droit du conseil.

Fonctionnement

Le Conseil de Quartier se réunit :

  • 3 fois par an minimum dans le cadre de discussions, travaux réguliers, bilans d’actions…. Le conseil peut se réunir sur des sujets à son initiative ou proposés par le conseil municipal ;
  • 2 fois par an en réunion publique ;

Le Conseil de quartier a toute latitude dans son travail et son organisation. Il peut se saisir de tout sujet d’intérêt général et inviter pour en parler les intervenants de son choix.

A l’issue des différents travaux, le Conseil de quartier peut faire des propositions au Conseil Municipal. Il établit également un compte rendu public lors de chaque réunion un rapport d’activité annuel, présenté devant le Conseil Municipal.