Préambule

La démocratie participative est une composante essentielle du projet de ville porté par les élus et mis en œuvre par l’administration.

 

C’est l’ambition de la nouvelle équipe municipale, conforme à ses engagements : concrétiser sa volonté politique à l’écoute des citoyens et citoyennes, de les impliquer dans leur ville, d’enrichir le dialogue et d’ouvrir les débats, de réfléchir ensemble et d’éclairer les décisions du conseil municipal.

 

La notion de démocratie participative renvoie à l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent aux habitants de participer à la vie de la Cité, de s’y impliquer et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prises de décisions. C’est aussi l’outil qui permet de développer le plaisir que l’on peut avoir à vivre ensemble, à être en relation, à se comprendre mutuellement et à intéresser chacun à sa ville. En cela, la démocratie participative peut aussi permettre de donner confiance en l’action publique en renforçant le pouvoir de chacun, d’agir ensemble et de s’impliquer.

 

La démarche participative s’inscrit dans le cadre réglementaire notamment en matière d’aménagement et a également vocation à accompagner d’autres projets qui ne seraient pas soumis aux obligations légales.

 

Objectifs – raison d’être de la charte

 

La présente charte précise le cadre de la démocratie participative, les rôles, les missions de chacune et de chacun, habitants (citoyens, usagers), agents de la collectivité et élus. Ces trois acteurs de la démocratie sont incontournables et œuvrent collectivement pour le bien commun dans une posture de confiance réciproque.

 

Cette charte constitue un socle commun et établit les engagements que prendront et respecteront la municipalité et les membres des différentes instances pour développer et améliorer nos pratiques.

 

Article 1 – Les différents niveaux de participation

La démocratie participative comporte plusieurs niveaux de participation. Ces derniers ont été définis dans un souci de transparence. Le citoyen doit savoir où sa participation se situe par rapport à la prise de décision

 

L’information : L’information est un préalable essentiel à la participation car elle garantit une communication transparente et permet aux habitants d’être avertis de ce qui se passe dans la commune.

 

La concertation : La concertation c’est l’organisation d’une réflexion collective avec les habitants. Elle peut porter sur une question ou encore un projet. Elle suppose des échanges réciproques.

 

La consultation : La consultation permet de recueillir l’avis des habitants.

 

La co-construction : La co-construction peut être définie comme une démarche entre différents acteurs : l’animateur du projet, les habitants, des membres des services et les élus. L’objectif de cette procédure est de mener le projet du début à la fin. La co-construction est génératrice de nouveaux savoir-faire.

 

Article 2 - Les grands principes

 

La transparence : La commune s’engage à une totale transparence dans les décisions relevant de la démocratie participative qu’elles soient positives ou négatives. Les objectifs, les éventuels budgets et les informations les plus pertinentes sont mis à la disposition des habitants pour chaque projet participatif.

 

Le respect : Chaque participant se devra d’agir conformément aux attitudes et postures d’écoute, de bienveillance, de respect, d’ouverture, de sincérité, de confiance réciproque.

 

L’amélioration continue : La présente charte est adoptée par une délibération en conseil municipal. Elle ne constitue pas un ensemble de procédure finies et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive, ouverte et concertée et engage la mise en œuvre d’un processus continu, durable et modulable.

 

L’éthique : La ville et les différents acteurs de la démocratie participative s’engagent à respecter les principes de Liberté, Egalité et Fraternité.

 

L’échange : La ville s’engage à favoriser les échanges entre les citoyens, les élus et les services communaux pour que puissent cohabiter débats d’idées constructifs et convivialité.

 

L’égalité : Par ailleurs, les instances et processus de démocratie participative sont ouverts à tous les Romainvillersois (résidant ou ayant une activité sur la ville), quels que soient leur âge, leur nationalité ou leurs opinions. Les temps de concertation s’inscrivent dans un cadre devant faciliter une dynamique d’échanges constructifs entre les habitants et les élus.

 

Article 3 - Les outils de la participation

1. Réunions publiques

 

I – Réunion publique (Ville)

La première réunion est une présentation globale de la démocratie participative. Elle s’adresse, sur inscription à tous les habitants, romainvillersois. Lors de cette première réunion, les habitants pourront s’inscrire sur une liste de volontaires afin de participer au conseil de leur quartier. (cf : composition conseils de quartier).

 

II - Réunion publique (Quartier)

A l’initiative des conseils de quartier des réunions publiques auront lieu 2 fois par an minimum. Ces réunions doivent permettre de s’informer et de s’exprimer sur les projets municipaux à l’échelle du quartier.

 

La date des réunions sera communiquée à l’avance par le biais des outils de communication de la ville.

 

La réunion de quartier est un lieu d’échange, d’écoute et de discussion. Aucune décision n’est prise lors de ces réunions.

 

Les réunions de quartier sont présidées par Mme le Maire ou un élu et peuvent être au besoin animées par un animateur professionnel.

2. Les Conseils de quartier

Il sera créé trois Conseils de quartiers dont les périmètres correspondent à une logique géographique et démographique :

  • le Conseil de quartier du centre-ville;
  • le Conseil de quartier du Nord ;
  • le Conseil de quartier du Sud ;

 

Le mode de fonctionnement commun aux trois Conseils de quartier se décline comme suit.

 

I - Rôle et compétence

Les Conseils de quartiers sont des outils privilégiés d’expression des habitants de la commune, destinés à servir la démocratie participative locale et à promouvoir une citoyenneté active. Le Conseil de quartier est un lieu de démocratie participative qui vient compléter la démocratie représentative. Son rôle est différent et complémentaire de celui du conseil municipal et des associations locales.

Le Conseil de quartier traite des questions d’intérêt général. C’est un lieu d’initiative et de réflexion ayant pour objectifs d’améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers. Il est le lieu privilégié de la concertation entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant sur le territoire.

 

II - Composition

Le Conseil de quartier regroupe à l’échelle de son périmètre géographique :

  • des représentants des habitants ;
  • des élus municipaux.

 

Le Conseil de quartier est composé de 11 membres majeurs en possession de leurs droits civiques,

 

1. Collège des habitants :

  • 4 membres tirés au sort parmi les bulletins de volontaires déclarés par quartiers et déposés en Mairie ou lors de la première réunion publique,
  • 4 membres tirés au sort, et acceptant cette fonction, dans la liste électorale correspondant au Conseil de quartier (à défaut d‘acceptation, il y a tirage au sort parmi les volontaires déclarés),
  • 6 suppléants seront désignés par tirage au sort, 3 sur la liste des volontaires ainsi que 3 sur la liste électorale. Les suppléants pourraient être amenés à devenir titulaires en cas de démission d’un des membres du conseil.

 

2. Collège des élus :

  • 2 élus municipaux : l’Adjoint à la démocratie participative et un conseiller municipal (résidant dans le quartier).
  • Mme le Maire est membre de droit du conseil.

 

III – Fonctionnement

Le Conseil de Quartier se réunit :

  • 3 fois par an minimum dans le cadre de discussions, travaux réguliers, bilans d’actions…. Le conseil peut se réunir sur des sujets à son initiative ou proposés par le conseil municipal ;
  • 2 fois par an en réunion publique ;

Le Conseil de quartier a toute latitude dans son travail et son organisation. Il peut se saisir de tout sujet d’intérêt général et inviter pour en parler les intervenants de son choix.

A l’issue des différents travaux, le Conseil de quartier peut faire des propositions au Conseil Municipal. Il établit également un compte rendu public lors de chaque réunion un rapport d’activité annuel, présenté devant le Conseil Municipal.

 

3. Les conseils municipaux enfants/jeunes/sages

Afin d’assurer la participation de tous, trois conseils municipaux spécifiques sont mis en place sur la commune.

L’objectif de ces trois conseils est d’entendre les avis des publics visés et leur permettre de s’exprimer sur des sujets qu’ils leur sont propres.

 

Une charte propre accompagne chacun de ces dispositifs.

 

Le Conseil Municipal des Enfants :

  • Public concerné CM1/CM2/6ème
  • Mandat de 2 ans
  • Constitué de 27 membres élus

 

Le Conseil Municipal des Jeunes :

  • Public concerné 5ème/4ème/3ème
  • Mandat de 2 ans
  • Constitué de 21 membres élus

 

Le conseil des Sages :

  • Public concerné + 65ans
  • Mandat de 2 ans
  • Constitué de 15 membres volontaires

 

4. Le conseil du développement durable

Véritable incubateur d’actions citoyennes et écologiques, ce Conseil invitera les habitants et les acteurs du territoire à s’investir dans des projets citoyens.

Cet organe consultatif pourra être saisi par les élus pour les aider à orienter leurs décisions. Ils seront force de proposition pour une commune, qui tend à devenir exemplaire en matière d’écologie.

La réflexion et la mise en place du Conseil de développement durable se feront en lien avec l’agent municipal dédié à ce sujet.

 

5. La e-démocratie

Mise en place d’outils numériques afin de contribuer à faciliter et à élargir le champ de la participation. Ce dispositif doit permettre aux habitants d’être informés sur les projets mis en place et de donner leur avis.

 

Divers outils pourront être déposés sur la plateforme e-démocratique selon les besoins :

  • Boite à idée,
  • Sondage,
  • Questionnaire,
  • Consultation,
  • Appel à projet.

 

Article 6 - Portée et évolution de la charte de la démocratie participative

La présente Charte ne constitue pas un ensemble de procédures finies et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive, ouverte et concertée, et engage la mise en œuvre d’un processus continu, durable et modulable.

Toute modification ultérieure de la charte de la démocratie participative est soumise pour information au Conseil Municipal.

Ainsi, les dispositions décrites dans chacun des articles de cette Charte feront l’objet d’une évaluation afin d’évaluer ensemble l’impact et les effets des mesures prises et d’échanger sur les pratiques de chacun.